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Déclaration universelle des droits de l'homme de 1793, article 35Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
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Le droit d’auteur

Dernier ajout – jeudi 26 novembre 2009.

En créant ce site, on a découvert que le droit d’auteur était :
1) Compliqué ...
2) Restrictif ...
Cette rubrique vise à défendre le droit de publier sur Internet les oeuvres qui font partie du patrimoine culturel universel.

Articles de cette rubrique Le droit d’auteur, classés par date (classés par popularité)
  • 26 novembre 2009 (Lionel, de Cahors)

    Ça alors !!!

    Ou la petite histoire d’ "Il y a" aussi "Camarade"


    Camarade, lève la tête
    Alain Bœuf et Yves Héaulme
    Tout a commencé en février 2007 lorsque Williamoff met en ligne sur You Tube un montage vidéo de la Chanson "Camarade, lève la tête". Cette chanson... (lire la suite)

  • 19 novembre 2008 (Minga)

    Art libre

    L’art d’une société libre est un art libre


    Nos choix quotidiens modèlent nos sociétés bien plus qu’aucun de nos votes. Et ce d’autant plus qu’on a pas toujours conscience d’avoir décidé. Par exemple en prenant les journaux tendus « gratuitement »... (lire la suite)

  • 23 février 2006 (Minga)

    Un projet de loi liberticide :

    DADvSI

    Un racket organisé au profit des multinationales


    Les multinationales organisent racket, flicage, et chantage sur nos élus pour mieux contrôler le marché de l’art. Leurs pressions pour le flicage d’Internet menacent les libertés... (lire la suite)

  • 27 mai 2005 (Minga)

    Communiqué de la Ligue Odebi

    EUCD : Une directive européenne de trop


    La Ligue dénonce les directives européennes EUCD et Fourtou-Vivendi-Universal qui doivent être transposées durant l’été par le parlement français au travers du projet de loi sur le droit... (lire la suite)

  • 22 mars 2005 (Minga)

    Avec votre argent, le gouvernement finance la

    Propagande phonographique à l’école

    Communiqué de la Ligue Odebi


    Non à la propagande des multinationales du disque à l’école !!!


  • Un extrait de 18 seconde sur un morceau de 180 secondes (trois minutes) est-il une courte citation ? Et un mp3 de 4 Mo issu d’un .wav de 40 Mo ???

  • 28 avril 2003 (Minga)

    La licence art libre libère l’Art des bassesses mercantiles

  • 25 avril 2003 (Minga)

    Censuré !

    Les chansons de Jean FERRAT ...

    ... sont INTERDITES sur le web français


    Le jugement du TGI de Nanterre du 23-01-2002 interdit la diffusion des textes de chansons de Jean FERRAT. Selon un jugement rendu en novembre 2001 par la Cour Fédérale Américaine, un site hébergé... (lire la suite)

  • 19 février 2003 (Minga)

    Droit d’hauteur !

    Les documents reproduits sur ce site

    mentions légales ...


    Les oeuvres publiées sur ce site

  • 28 février 2003 (Minga)

    Propriété intellectuelle et formats numériques :

    J’ai breveté le nombre PI

    La numérisation des oeuvres de l’esprit a des conséquences insoupçonnées


    PI est un nombre-univers : il contient toute suite finie de chiffres, y compris votre photo en jpg


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